Déposée par voie électronique le 6 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Legascope
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Un Droit d'Avance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Legascope domicilié(e) 12 rue Moreau - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 516 162 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Legascope, M. Philippe Laroche domicilié(e) 12 rue Moreau - 75012 - Paris - France.
La marque Un Droit d'Avance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Un Droit d'Avance arrivera à expiration en date du 6 mai 2025.
Legascope a également déposé les autres marques suivantes : IMPALACT
Legascope, SAS - 12 rue Moreau - 75012 - Paris - France - SIREN 512516162
Legascope, M. Philippe Laroche - 12 rue Moreau - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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